Politique-de-paiement

1. Moyens de paiement acceptés

Les paiements s’effectuent exclusivement en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande (ex : carte bancaire, Visa, PayPal, etc.).

Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement certifié. Les informations bancaires du client ne sont jamais stockées par l’entreprise Liaqat Toheed.

2. Exigibilité du paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

La commande ne sera traitée et expédiée qu’après validation complète du paiement.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

3. Sécurisation des transactions

Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées grâce à un système de cryptage conforme aux normes en vigueur (SSL).

L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement qui ne serait pas liée à une défaillance du système de paiement.

4. Prix et TVA

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande (TTC).

Le détail du montant hors taxes (HT), du taux de TVA appliqué et du montant de la TVA figure sur la facture remise au client.

L’entreprise Liaqat Toheed collecte la TVA et la reverse conformément à la réglementation fiscale en vigueur.

5. Retard ou défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, l’entreprise se réserve le droit :

De suspendre ou d’annuler la commande,

De refuser toute nouvelle commande du client concerné,

D’engager toute procédure nécessaire au recouvrement des sommes dues.

6. Facturation

Une facture est établie pour chaque commande et transmise au client par email ou mise à disposition dans son espace client.

La facture comporte l’ensemble des mentions légales obligatoires, notamment :

Numéro de facture,

Date,

Coordonnées de l’entreprise,

Numéro SIRET,

Numéro de TVA intracommunautaire,

Détail HT,

Taux de TVA,

Montant TTC.