Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Luneakids

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la micro-entreprise Liaqat Toheed EI, exploitant la boutique en ligne Luneakids.

Luneakids — Liaqat Toheed EI – Micro-entreprise
13 allée Thiesset, 93190 Livry-Gargan, France
SIREN : 998931653 — SIRET : 99893165300013
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Email : contact@luneakids.com — Téléphone : +33650294454

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux ventes de produits proposées sur le site https://luneakids.com. Elles précisent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre des commandes effectuées sur la boutique en ligne.

Article 3 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande réalisée sur le site par un client particulier résidant en France. Avant toute validation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 4 – Produits

Les produits proposés sur le site sont des produits physiques destinés à un usage personnel. Les informations, descriptions et photographies des produits sont présentées avec le plus grand soin possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister selon les paramètres d'affichage, les séries de fabrication ou les caractéristiques des produits. Les offres de produits restent valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais de livraison applicables sont précisés avant la validation de la commande. La livraison standard peut être offerte selon les conditions affichées sur le site au moment de la commande. Luneakids se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des prix, descriptions et caractéristiques des produits proposés. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement et envoi d'un email de confirmation de commande. Luneakids se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, litige antérieur avec le client, informations incomplètes ou incorrectes, ou problème de paiement.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande. Les paiements effectués sur le site sont sécurisés via les prestataires de paiement utilisés par la boutique. Les informations bancaires du client ne sont pas conservées par Luneakids.

Article 8 – Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de traitement et de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions logistiques ou le transporteur utilisé. À titre indicatif : préparation des commandes sous 1 à 3 jours ouvrés, puis acheminement sous 6 à 12 jours ouvrés, soit un délai total de 7 à 15 jours ouvrés. Les produits sont expédiés depuis des entrepôts partenaires situés en Chine. Conformément à la réglementation applicable, les risques liés au transport sont transférés au client lors de la réception du colis.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, le client peut contacter le service client à : contact@luneakids.com. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement et de retour disponible sur le site.

Article 10 – Retours et remboursements

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, complets et accompagnés des informations permettant d'identifier la commande. Les conditions de retour, de remboursement et les éventuels frais applicables sont précisés dans la Politique de remboursement accessible sur le site. Les produits personnalisés ou confectionnés sur demande peuvent ne pas être éligibles au retour conformément à la réglementation applicable.

Article 11 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française : garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 12 – Responsabilité

Luneakids ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de l'entreprise est limitée aux dommages directs et prévisibles liés à l'utilisation du site ou des produits vendus.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Luneakids (textes, images, éléments graphiques, logo, structure du site, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles (accès, rectification, suppression, opposition, etc.).

Article 15 – Loi applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Juridiction compétente : Tribunal de Bobigny (93).

Article 16 – Contact

Des questions concernant ces conditions générales ? Écrivez-nous à contact@luneakids.com. Notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 17h (heure de Paris), et nous vous répondrons dans les 24 à 48 heures ouvrées.